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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "16/05/2012" du filtre Date de séance

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 430, RD 431, RD 27 et RD 131, "Le Markstein", hors agglomération, sur le territoire des communes de ODEREN, FELLERING et RANSPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé et du foyer d'accueil spécialisé de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Marguerite Sinclair" à PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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